Retour aux permis de construire de Aizenay

Permis de construire Locaux N° 08500315R0077

Permis de construire à Aizenay pour 720 m² de locaux - Za Espace Des Oceans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Espace Des Oceans, Aizenay (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOMMI et accordé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500315R0077, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 08500315R0077

Demandeur

TOMMI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500315R0077, délivré le 16 novembre 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Espace Des Oceans, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOMMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC179.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

08/04/2016

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	730 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	1 450 m²
Total	730 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Industrie	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Entrepôt	0 m²	720 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	730 m²	720 m²	720 m²	1 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMMI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 508151339
SIRET: 50815133900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500315R0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Espace Des Oceans, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOMMI et accordé le 16 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500315R0077, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aizenay

DP n°0850032600064 Locaux Autorisé

111 Route Du Poire

Aizenay (85190)

Transformation sans extension

27 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0850032600005 Logement Autorisé

17 Impasse Des Mésanges

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

27 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0850032600007 Locaux Autorisé

28 Rue Du Stade

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

20 mai 2026 44 m² SDP COMMUNE D'AIZENAY

PC n°0850032600009 Logement Autorisé

550 La Boule Du Bois

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

06 mai 2026 149 m² SDP

DP n°0850032600042 Locaux Autorisé

2 L'aumonerie

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

06 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0850032600047 Locaux Autorisé

La Groulière

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 13 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE

Autres types d'autorisations à Aizenay

Permis d'aménager à Aizenay

44 autorisations

Permis de démolir à Aizenay

95 autorisations