Permis de construire Locaux N° 08500314R0001

Permis de construire à Aizenay pour 194 m² de locaux - 49 Rue Des Jardins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 08500314R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500314R0001, délivré le 26 février 2014 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Des Jardins, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et services, 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT49.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 179 m² 80 m² 65 m² 0 m² 114 m² 31 m² 210 m²
Total 179 m² 80 m² 114 m² 0 m² 114 m² 80 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 65 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Entrepôt 65 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 105 m²
Équipements publics 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 80 m² 65 m² 0 m² 114 m² 31 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500314R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Jardins, Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500314R0001, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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