Permis de construire n° 08500313R0005 à Aizenay pour 65 m² de locaux, Rue Jacques Daguerre Z.a. Les Bussieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 08500313R0005
Demandeur
ATLANTIC OUTILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500313R0005 a été délivré le 28 mars 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Daguerre Z.a. Les Bussieres. ATLANTIC OUTILLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA103, YA104. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Les Bussieres
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 467 m² |
| Total | 402 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 402 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 467 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 380 m² |
| Total locaux | 402 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC OUTILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420780512
- SIRET
- 42078051200018
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500313R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |