Retour aux permis de construire de Aizenay

Permis de construire Locaux N° 08500313R0005

Permis de construire à Aizenay pour 65 m² de locaux - Rue Jacques Daguerre Z.a. Les Bussieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Daguerre Z.a. Les Bussieres, Aizenay (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIC OUTILLAGE et accordé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500313R0005, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 08500313R0005

Demandeur

ATLANTIC OUTILLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500313R0005, délivré le 28 mars 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Daguerre Z.a. Les Bussieres, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIC OUTILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA103, YA104.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 672 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2013

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA103 YA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Les Bussieres

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	467 m²
Total	402 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Entrepôt	315 m²	65 m²	65 m²	380 m²
Total locaux	402 m²	65 m²	65 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC OUTILLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420780512
SIRET: 42078051200018
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500313R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Daguerre Z.a. Les Bussieres, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIC OUTILLAGE et accordé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500313R0005, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aizenay

DP n°0850032600064 Locaux Autorisé

111 Route Du Poire

Aizenay (85190)

Transformation sans extension

27 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0850032600005 Logement Autorisé

17 Impasse Des Mésanges

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

27 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0850032600007 Locaux Autorisé

28 Rue Du Stade

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

20 mai 2026 44 m² SDP COMMUNE D'AIZENAY

PC n°0850032600009 Logement Autorisé

550 La Boule Du Bois

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

06 mai 2026 149 m² SDP

DP n°0850032600042 Locaux Autorisé

2 L'aumonerie

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

06 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0850032600047 Locaux Autorisé

La Groulière

Aizenay (85190)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 13 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE

Autres types d'autorisations à Aizenay

Permis d'aménager à Aizenay

44 autorisations

Permis de démolir à Aizenay

95 autorisations