Permis de construire n° 08500224C0004 à L'Aiguillon-sur-Vie pour 278 m² de locaux, Route De Challans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2024
Dossier PC n° 08500224C0004
Demandeur
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Challans, le permis de construire n° 08500224C0004 a été délivré le 9 mai 2024 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A252, 0A253, 0A260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978236586
- SIRET
- 97823658600019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500224C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |