Permis de construire Logement N° 08500223C0057

Permis de construire à L'Aiguillon-sur-Vie pour 158 m² de logement - 17 Le Pont La Chaize

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 08500223C0057

Demandeur

LE PETIT BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08500223C0057, délivré le 17 janvier 2024 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Le Pont La Chaize, L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
17/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 158 m² 0 m² 55 m² 0 m² 103 m² 158 m²
Total 55 m² 158 m² 0 m² 55 m² 0 m² 103 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980747158
SIRET
98074715800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500223C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Le Pont La Chaize, L'Aiguillon-sur-Vie (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT BOIS et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500223C0057, instruit par la commune de L'Aiguillon-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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