Permis de construire à L'Aiguillon-sur-Vie pour 43 m² de locaux - 19 Rue Des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 08500223C0045
Demandeur
CSB2
Cette page présente le permis de construire n° 08500223C0045, délivré le 14 novembre 2023 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Artisans, L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSB2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 185 m² |
| Total | 142 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 142 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSB2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912535267
- SIRET
- 91253526700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500223C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |