Permis de construire à L'Aiguillon-sur-Vie pour 52 m² de locaux - 14 Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 08500218C0031
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08500218C0031, délivré le 21 novembre 2018 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Chateau, L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68, AC69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 702 m² |
| Total | 650 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGUILLON SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500218C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |