Permis de construire Locaux N° 08500217C0030

Permis de construire n° 08500217C0030 à L'Aiguillon-sur-Vie pour 123 m² de locaux, Rue De La Coulee Verte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08500217C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500217C0030 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé Rue De La Coulee Verte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH125P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-sur-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH125P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AIGUILLON SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500217C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Coulee Verte, à L'Aiguillon-sur-Vie (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500217C0030, déposé en mairie de L'Aiguillon-sur-Vie.

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