Permis de construire Logement N° 08500216C0016

Permis de construire à L'Aiguillon-sur-Vie pour 118 m² de logement - Lot 10 - Lotissement La Louisane

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 08500216C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08500216C0016, délivré le 16 juin 2016 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot 10 - Lotissement La Louisane, L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB449P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB449P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10 - Lotissement La Louisane

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500216C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 10 - Lotissement La Louisane, L'Aiguillon-sur-Vie (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500216C0016, instruit par la commune de L'Aiguillon-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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