Permis de construire n° 08500212C0035 à L'Aiguillon-sur-Vie pour 579 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 08500212C0035
Demandeur
GAEC BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500212C0035 a été délivré le 15 février 2013 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par GAEC BEL AIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A326, A1730, A1732. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 150 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEL AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414719336
- SIRET
- 41471933600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- L AIGUILLON-SUR-VIE (85220)
Autres dossiers de GAEC BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500212C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |