Permis de construire à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 114 m² de locaux - Boulevard Du Communal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 08500122F0006
Demandeur
COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Cette page présente le permis de construire n° 08500122F0006, délivré le 25 octobre 2022 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Du Communal, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en hébergement hôtelier, 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 082 m² |
| Total | 968 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 484 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 541 m² |
| Commerce et services | 484 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 541 m² |
| Total locaux | 968 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200096832
- SIRET
- 20009683200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'AIGUILLON SUR MER (85460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500122F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |