Permis de construire Locaux N° 08500121F0018

Permis de construire n° 08500121F0018 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 126 m² de locaux, Chemin Des Vieilles Prises

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 08500121F0018

Demandeur

EARL PLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500121F0018 porte sur un projet situé Chemin Des Vieilles Prises. La demande émane de EARL PLAIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK228, AK233. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 286 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK228 AK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 756 m²
Total 630 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 756 m²
Total locaux 630 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PLAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
490093630
SIRET
49009363000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
L'AIGUILLON SUR MER (85460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500121F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Vieilles Prises, à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL PLAIRE et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500121F0018, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

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