Permis de construire n° 08500120F0008 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 49 m² de locaux, Rue Des Artisans Le Communal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 08500120F0008
Demandeur
GENIE 154
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500120F0008 a été délivré le 5 septembre 2020, pour un projet situé Rue Des Artisans Le Communal. GENIE 154 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Communal
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 569 m² |
| Total | 520 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 520 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 470 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 519 m² |
| Total locaux | 520 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENIE 154
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490655107
- SIRET
- 49065510700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500120F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |