Permis de construire n° 08500117F0009 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 511 m² de locaux, 2 Bis Rue De Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 08500117F0009
Demandeur
SIVOM DE L'AIGUILLON LA FAUTE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Rue De Bellevue, le permis de construire n° 08500117F0009 a été délivré le 13 décembre 2017 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire). SIVOM DE L'AIGUILLON LA FAUTE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC202, AC203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 159 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 172 m² | 352 m² | 159 m² | 13 m² | 159 m² | 339 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 352 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 352 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE L'AIGUILLON LA FAUTE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 248500167
- SIRET
- 24850016700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'AIGUILLON SUR MER (85460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500117F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |