Permis de construire Mixte N° 08500113S0018

Permis de construire à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 1 413 m² de logement et locaux - Rue Jacques Moreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 08500113S0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08500113S0018, délivré le 4 février 2014 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Moreau, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 535 m² d'habitation et 878 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD193, AD194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 130 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD192 AD193 AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AIGUILLON-SUR-MER (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500113S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Moreau, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 535 m² d'habitation et 878 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500113S0018, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Autres types d'autorisations à L'Aiguillon-la-Presqu'île