Permis de construire Logement N° 08414724S0013

Permis de construire à Villelaure pour 2 003 m² de logement - Cours Du Luberon

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 novembre 2024 · Dossier PC n° 08414724S0013 · Demandeur : LE CLOS AUGUSTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414724S0013, délivré le 13 novembre 2024 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Du Luberon, Villelaure (84530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS AUGUSTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 14 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 15 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB332, AB95, AB92.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/11/2024
Surface du terrain
8 742 m²
Surface existante avant
1 120 m²
Surface créée
1 843 m²
Variation nette
+883 m²
Surface totale après
2 003 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villelaure

Adresse
Cours Du Luberon, Villelaure (84530)
Commune
Code postal
84530
Département
Parcelles cadastrales
AB332, AB95, AB92
Code INSEE
84147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 2 003 m²
Locaux 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 120 m² 1 843 m² 0 m² 960 m² 0 m² 883 m² 2 003 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 14
Logements collectifs 6
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 15 - - 20
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CLOS AUGUSTIN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
984751560
SIRET
98475156000017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414724S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements (14 individuels, 6 collectifs), pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Du Luberon, Villelaure (84530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414724S0013, instruit par la commune de Villelaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villelaure

Autres types d'autorisations à Villelaure