Permis de construire Mixte N° 08414715S0007

Permis de construire n° 08414715S0007 à Villelaure pour 1 113 m² de logement et locaux, Avenu Jean Moulin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 08414715S0007

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414715S0007, délivré le 24 septembre 2015 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu Jean Moulin. Le dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 003 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM407, AM269, AM267. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM407 AM269 AM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 003 m² 0 m² 200 m² 0 m² 803 m² 1 003 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 200 m² 1 113 m² 0 m² 200 m² 0 m² 913 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84005)

Autres dossiers de MISTRAL HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414715S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Jean Moulin, à Villelaure (84530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MISTRAL HABITAT OPH et accordée le 24 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 003 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414715S0007, déposé en mairie de Villelaure.

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