Permis de construire à Villelaure pour 1 001 m² de logement et locaux - Avenu Jean Moulin
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 septembre 2015 · Dossier PC n° 08414715S0007 · Demandeur : MISTRAL HABITAT OPH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08414715S0007, délivré le 24 septembre 2015 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Jean Moulin, Villelaure (84530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 891 m² d'habitation et 110 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM407, AM269, AM267.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villelaure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 891 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 691 m² | 891 m² |
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 200 m² | 1 001 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 801 m² | 1 001 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Services publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414715S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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