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Permis de construire Locaux N° 08414618N0005

Permis de construire à Villedieu pour 72 m² de locaux - 1001 Route De Roaix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Route De Roaix, Villedieu (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE FERME DES ARNAUD et accordé le 27 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414618N0005, instruit par la commune de Villedieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 08414618N0005

Demandeur

DOMAINE FERME DES ARNAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414618N0005, délivré le 27 décembre 2018 à Villedieu (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1001 Route De Roaix, Villedieu (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE FERME DES ARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt

01/11/2019

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villedieu Code postal 84110 Identifiant INSEE 84146
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	350 m²	72 m²	72 m²	422 m²
Total	500 m²	72 m²	72 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	350 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE FERME DES ARNAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 349668970
SIRET: 34966897000024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLEDIEU (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414618N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Route De Roaix, Villedieu (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE FERME DES ARNAUD et accordé le 27 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414618N0005, instruit par la commune de Villedieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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