Permis de construire Locaux N° 08414615N0008

Permis de construire n° 08414615N0008 à Villedieu pour 340 m² de locaux, Les Pigieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 08414615N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414615N0008, délivré le 26 novembre 2015 à Villedieu (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Pigieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D574, 0D55, 0D54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 550 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D574 0D55 0D54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu Code postal 84110 Identifiant INSEE 84146
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 100 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 440 m²
Total 250 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 440 m²
Total locaux 100 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414615N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pigieres, à Villedieu (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414615N0008, déposé en mairie de Villedieu.

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