Permis de construire n° 08414318C0018 à Venasque pour 46 m² de locaux, 159 Chemin De La Garenne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 08414318C0018
Demandeur
MAVY-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414318C0018, délivré le 18 juillet 2018 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 159 Chemin De La Garenne. Le demandeur déclaré est MAVY-IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H7, H8, H9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Venasque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 391 m² |
| Locaux | 10 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 48 m² |
| Total | 393 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 48 m² |
| Total locaux | 10 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVY-IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832839773
- SIRET
- 83283977300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENASQUE (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414318C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |