Permis de construire Logement N° 08414318C0007

Permis de construire à Venasque pour 131 m² de logement - 694 Chemin Des Aires

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 08414318C0007

Demandeur

ASSOCIATION DU QUINSAN

Cette page présente le permis de construire n° 08414318C0007, délivré le 24 juillet 2018 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 694 Chemin Des Aires, Venasque (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DU QUINSAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 200 m²

Surface existante avant

3 697 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

3 728 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 697 m² 31 m² 100 m² 0 m² 100 m² 31 m² 3 728 m²
Total 3 697 m² 31 m² 100 m² 0 m² 100 m² 31 m² 3 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU QUINSAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303937015
SIRET
30393701500012
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414318C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 694 Chemin Des Aires, Venasque (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU QUINSAN et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414318C0007, instruit par la commune de Venasque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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