Permis de construire Locaux N° 08414314N0020

Permis de construire n° 08414314N0020 à Venasque pour 175 m² de locaux, Chem De Saint Genies

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PC n° 08414314N0020

Demandeur

BKG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Saint Genies, le permis de construire n° 08414314N0020 a été délivré le 22 novembre 2014 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BKG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A851, A850. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
22/11/2014
3
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A851 A850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 705 m²
Total 530 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 705 m²
dont Industrie 530 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 705 m²
Total locaux 530 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448171900
SIRET
44817190000021
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LE BEAUCET (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414314N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Saint Genies, à Venasque (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BKG et accordé le 22 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414314N0020, déposé en mairie de Venasque.

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