Permis de construire Locaux N° 08414314N0010

Permis de construire n° 08414314N0010 à Venasque pour 230 m² de locaux, 250 All Des Entrepreneurs 7 Zae De Bellecroix

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 08414314N0010

Demandeur

FJTL BIKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 250 All Des Entrepreneurs 7 Zae De Bellecroix, le permis de construire n° 08414314N0010 a été délivré le 28 octobre 2014 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FJTL BIKE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 230 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A860. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Zae De Bellecroix

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Hôtels 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Ce dossier crée 230 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJTL BIKE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802522292
SIRET
80252229200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414314N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 250 All Des Entrepreneurs 7 Zae De Bellecroix, à Venasque (84210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FJTL BIKE et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414314N0010, déposé en mairie de Venasque.

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