Permis de construire Locaux N° 08414224S0023

Permis de construire n° 08414224S0023 à Velleron pour 211 m² de locaux, Chemin De La Sylvestre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 08414224S0023

Demandeur

JADINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414224S0023, délivré le 18 décembre 2024 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Sylvestre. JADINVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD306, AD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 552 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velleron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD306 AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907735450
SIRET
90773545000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414224S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Sylvestre, à Velleron (84740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JADINVEST et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414224S0023, déposé en mairie de Velleron.

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