Permis de construire Locaux N° 08414217S0011

Permis de construire à Velleron pour 45 m² de locaux - Grand Cancet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 08414217S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08414217S0011, délivré le 3 mai 2017 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Cancet, Velleron (84740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV852, AV775, AV776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV852 AV775 AV776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 140 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 185 m²
Total 344 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELLERON (84740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414217S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Cancet, Velleron (84740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414217S0011, instruit par la commune de Velleron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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