Permis de construire n° 08414121S0081 à Vedène pour 465 m² de logement, Lotissement Le Clos des Oliviers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 08414121S0081
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414121S0081, délivré le 18 août 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement Le Clos des Oliviers. La demande émane de la société de programme immobilier LE CLOS DES OLIVIERS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 408 m², le programme représente 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 3, AW 4, AW 260. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Oliviers
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | - | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES OLIVIERS, une SCCV basée à Aigues-Vives. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904520509
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414121S0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 18/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AW 3, AW 4, AW 260 à Vedène (84270)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.