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Permis de construire Locaux N° 08414121S0063

Permis de construire à Vedène pour 180 m² de locaux - 90 Chemin Saint Montange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Chemin Saint Montange, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOLA et accordé le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414121S0063, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 08414121S0063

Demandeur

SECOLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414121S0063, délivré le 16 mars 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Chemin Saint Montange, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH163, BH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH163 BH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	242 m²	180 m²	180 m²	422 m²
Total	349 m²	180 m²	180 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	242 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOLA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443474663
SIRET: 44347466300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414121S0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Chemin Saint Montange, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOLA et accordé le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414121S0063, instruit par la commune de Vedène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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