Permis de construire Locaux N° 08414121S0063

Permis de construire n° 08414121S0063 à Vedène pour 180 m² de locaux, 90 Chemin Saint Montange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 08414121S0063

Demandeur

SECOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Chemin Saint Montange, le permis de construire n° 08414121S0063 a été délivré le 16 mars 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SECOLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH163, BH161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH163 BH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 242 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 422 m²
Total 349 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 242 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 422 m²
dont Entrepôt 242 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 422 m²
Total locaux 242 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443474663
SIRET
44347466300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414121S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Chemin Saint Montange, à Vedène (84270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SECOLA et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414121S0063, déposé en mairie de Vedène.

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