Permis de construire à Vedène pour 7 172 m² de logement et locaux - College Lou Vignares - Ave
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 mars 2022 · Dossier PC n° 08414121S0023 · Demandeur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08414121S0023, délivré le 7 mars 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé College Lou Vignares - Ave, Vedène (84270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 820 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP347.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vedène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 299 m² |
| Locaux | 5 924 m² | 1 820 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 949 m² | 6 873 m² |
| Total | 6 123 m² | 1 920 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 049 m² | 7 172 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 924 m² | 1 820 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 949 m² | 6 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414121S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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