Permis de construire Mixte N° 08414121S0023

Permis de construire à Vedène pour 1 920 m² de logement et locaux - College Lou Vignares - Ave

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 08414121S0023

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Cette page présente le permis de construire n° 08414121S0023, délivré le 7 mars 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé College Lou Vignares - Ave, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 820 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 769 m²

Surface existante avant

6 123 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

7 172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP87 AP347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 299 m²
Locaux 5 924 m² 1 820 m² 0 m² 871 m² 0 m² 949 m² 6 873 m²
Total 6 123 m² 1 920 m² 0 m² 871 m² 0 m² 1 049 m² 7 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 924 m² 1 820 m² 0 m² 871 m² 0 m² 949 m² 6 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVIGNON (84909)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414121S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 769 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe College Lou Vignares - Ave, Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 820 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414121S0023, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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