Permis de construire Locaux N° 08414121S0010

Permis de construire à Vedène pour 5 065 m² de locaux - Allee De Gromelle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 08414121S0010

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08414121S0010, délivré le 21 juillet 2021 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee De Gromelle, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAIGNE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 065 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS132, AS303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 835 m²

Surface créée

5 065 m²

Variation nette

+5 065 m²

Surface totale après

5 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS132 AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 065 m² 5 065 m²
Total 0 m² 5 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 065 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 065 m² 5 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402548382
SIRET
40254838200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414121S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Gromelle, Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTAIGNE PROMOTION et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414121S0010, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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