Permis de construire Locaux N° 08414120S0037

Permis de construire n° 08414120S0037 à Vedène pour 1 804 m² de locaux, 363 Route De Morieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 08414120S0037

Demandeur

C102

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414120S0037, délivré le 28 juin 2021 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 363 Route De Morieres. C102 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 062 m² en commerce et activités de service et 742 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB258, BB246, BB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 643 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2025

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB258 BB246 BB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 1 804 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 608 m² 3 214 m²
Total 1 606 m² 1 804 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 608 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 606 m² 1 062 m² 0 m² 196 m² 0 m² 866 m² 2 472 m²
Équipements publics 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 1 606 m² 1 804 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 608 m² 3 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C102

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522823160
SIRET
52282316000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414120S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Route De Morieres, à Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C102 et accordé le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414120S0037, déposé en mairie de Vedène.

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