Permis de construire Logement N° 08414118S0024

Permis de construire à Vedène pour 298 m² de logement - 948 Avenue Vidier

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 août 2018 · Dossier PC n° 08414118S0024 · Demandeur : VINCENT IMMO CONCEPT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414118S0024, délivré le 24 août 2018 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 948 Avenue Vidier, Vedène (84270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCENT IMMO CONCEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK141.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/08/2018
Surface du terrain
1 671 m²
Surface existante avant
130 m²
Surface créée
218 m²
Variation nette
+168 m²
Surface totale après
298 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vedène

Adresse
948 Avenue Vidier, Vedène (84270)
Commune
Code postal
84270
Département
Parcelles cadastrales
BK141
Code INSEE
84141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 218 m² 0 m² 50 m² 0 m² 168 m² 298 m²
Total 130 m² 218 m² 0 m² 50 m² 0 m² 168 m² 298 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCENT IMMO CONCEPT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
837847995
SIRET
83784799500011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
VEDENE (84270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414118S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 948 Avenue Vidier, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414118S0024, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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