Permis de construire Locaux N° 08414117S0079

Permis de construire à Vedène pour 29 m² de locaux - 231 Rte De Morieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 08414117S0079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08414117S0079, délivré le 11 septembre 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 231 Rte De Morieres, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2018

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 332 m²
Total 303 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414117S0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Rte De Morieres, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414117S0079, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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