Permis de construire Locaux N° 08414116S0082

Permis de construire n° 08414116S0082 à Vedène pour 3 800 m² de locaux, 431 All Louis Montagnat

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 08414116S0082

Demandeur

LOPEZ STANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414116S0082 porte sur un projet situé 431 All Louis Montagnat. Le dossier a été déposé par LOPEZ STANY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 007 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH47, BH135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 007 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

3 800 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH47 BH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m²
Total 3 800 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 3 800 m² 0 m² 3 490 m² 0 m² 3 800 m² -310 m² 3 490 m²
dont Industrie 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² -3 800 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²
Total locaux 3 800 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPEZ STANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479506172
SIRET
47950617200010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
VEDENE (84270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414116S0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 431 All Louis Montagnat, à Vedène (84270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOPEZ STANY et accordé le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414116S0082, déposé en mairie de Vedène.

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