Permis de construire Locaux N° 08414113S0051

Permis de construire à Vedène pour 222 m² de locaux - All Louis Montagnat

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 08414113S0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08414113S0051, délivré le 13 janvier 2014 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé All Louis Montagnat, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 694 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2014

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414113S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Louis Montagnat, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414113S0051, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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