Permis de construire Mixte N° 08414116S0041

Permis de construire n° 08414116S0041 à Vedène pour 637 m² de logement et locaux, Che De Capeau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 08414116S0041

Demandeur

BG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414116S0041 a été délivré le 10 août 2016, pour un projet situé Che De Capeau. Le projet est porté par BG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 588 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 505 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823211891
SIRET
82321189100028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414116S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Che De Capeau, à Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BG et accordée le 10 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414116S0041, déposé en mairie de Vedène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vedène

Autres types d'autorisations à Vedène