Permis de construire à Vedène pour 59 m² de logement - 41 Chemin De Tayolle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 08414116S0031
Demandeur
MARSEILLES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 08414116S0031, délivré le 4 août 2016 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Chemin De Tayolle, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARSEILLES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSEILLES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511177511
- SIRET
- 51117751100041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414116S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |