Permis de construire n° 08414115S0071 à Vedène pour 141 m² de locaux, Av D'eguilles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 08414115S0071
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414115S0071 a été délivré le 21 janvier 2016 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av D'eguilles. REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA24, AH16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 035 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 23 176 m² |
| Total | 23 035 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 23 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 035 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 23 176 m² |
| Total locaux | 23 035 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 23 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231300021
- SIRET
- 23130002100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414115S0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |