Permis de construire Locaux N° 08414016S0006

Permis de construire n° 08414016S0006 à Vaugines pour 215 m² de locaux, Route De Cadenet Carriere Bergier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 08414016S0006

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2016 à Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414016S0006 porte sur un projet situé Route De Cadenet Carriere Bergier. Le demandeur déclaré est SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C340, 0C343, 0C307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 294 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaugines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C340 0C343 0C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriere Bergier

Territoires administratifs

Commune
Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 240 m²
Total 25 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 240 m²
dont Entrepôt 25 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 240 m²
Total locaux 25 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
592621379
SIRET
59262137900029
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1959
Localisation
VAUGINES (84160)

Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414016S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Cadenet Carriere Bergier, à Vaugines (84160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES et accordé le 4 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414016S0006, déposé en mairie de Vaugines.

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