Permis de construire Mixte N° 08414015S0005

Permis de construire à Vaugines pour 120 m² de logement et locaux - Rue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 08414015S0005

Demandeur

LES GRANDES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 08414015S0005, délivré le 12 février 2016 à Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue, Vaugines (84160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDES VIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1528, 0B1526, 0B1525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
22/01/2025
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2025

Localisation du projet à Vaugines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1528 0B1526 0B1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 120 m² 0 m² 59 m² 0 m² 120 m² 0 m² 59 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 59 m² 0 m² 120 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814670220
SIRET
81467022000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VAUGINES (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414015S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 22/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue, Vaugines (84160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANDES VIGNES et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414015S0005, instruit par la commune de Vaugines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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