Permis de construire n° 08414014S0007 à Vaugines pour 52 m² de locaux, 4 Chem Du Gibas - Dom. De Gerbaud Lourmarin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 08414014S0007
Demandeur
DOMAINE DE GERBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chem Du Gibas - Dom. De Gerbaud Lourmarin, le permis de construire n° 08414014S0007 a été délivré le 11 mars 2015 à Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DOMAINE DE GERBAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B332. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lourmarin
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
| Total | 20 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
| Total locaux | 20 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE GERBAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753126747
- SIRET
- 75312674700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414014S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |