Permis de construire Logement N° 08414013S0009

Permis de construire n° 08414013S0009 à Vaugines pour 160 m² de logement, La Ferrage

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08414013S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414013S0009, délivré le 22 juillet 2014 à Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Ferrage.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B1494. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Vaugines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300 B1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 160 m² 0 m² 126 m² 0 m² 34 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUGINES (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414013S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ferrage, à Vaugines (84160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414013S0009, déposé en mairie de Vaugines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaugines

Autres types d'autorisations à Vaugines