Permis de construire Logement N° 08413824N0034

Permis de construire n° 08413824N0034 à Valréas pour 120 m² de logement, route du Lac Les Moulins Neufs

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 08413824N0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413824N0034 porte sur un projet situé route du Lac Les Moulins Neufs.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 052 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 178. Sur la même voie, route du Lac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 052 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/01/2026
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins Neufs

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 052 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413824N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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