Permis de construire n° 08413824N0007 à Valréas pour 90 m² de locaux, route de Saint-Maurice Les Sabli Res
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 08413824N0007
Demandeur
GAEC FAMILLE VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413824N0007 a été délivré le 8 juillet 2024 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de Saint-Maurice Les Sabli Res. GAEC FAMILLE VIGNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 930 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 0O 377. Sur la même voie, route de Saint-Maurice, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sabli Res
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FAMILLE VIGNE, dont l'adresse déclarée est à Bouvières.
Demandeur
GAEC FAMILLE VIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 908232267
- SIRET
- 90823226700017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOUVIÈRES (26460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413824N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Maurice à Valréas (84600)
L’autre dossier recensé route de Saint-Maurice depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.