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Permis de construire Locaux N° 08413823N0049

Permis de construire n° 08413823N0049 à Valréas pour 68 m² de locaux, Chemin Des Estimeurs Ouest La F Rande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Estimeurs Ouest La F Rande, à Valréas (84600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN et accordée le 18 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413823N0049, déposé en mairie de Valréas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 08413823N0049

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Estimeurs Ouest La F Rande, le permis de construire n° 08413823N0049 a été délivré le 18 mars 2024 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La F Rande

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	109 m²
Total	41 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	41 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	109 m²
Total locaux	41 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200048155
SIRET: 20004815500010
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413823N0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Estimeurs Ouest La F Rande, à Valréas (84600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN et accordée le 18 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413823N0049, déposé en mairie de Valréas.

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PC n°08413823N0039 Logement Commencé

30 Rue Montplaisir

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PC n°08413823N0033 Logement Commencé

Route De Saint Pierre Lotissement Quartier Des Cartonniers L

Valréas (84600)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 95 m² SDP

PC n°08413823N0046 Logement Terminé

795 Rue D'alissac

Valréas (84600)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 196 m² SDP

PC n°08413823N0032 Logement Autorisé

Rue Des Cartonnieres

Valréas (84600)

Nouvelle construction

27 mars 2024 4 000 m² SDP ANAHOME IMMOBILIER

PC n°08413823N0040 Logement Autorisé

7 Rue De Fontaurelle

Valréas (84600)

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02 avr. 2024 348 m² SDP KYANEOS PIERRE

PC n°08413823N0054 Logement Autorisé

22 Chemin Des Estimeurs Sud

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23 avr. 2024 145 m² SDP

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