Permis de construire n° 08413823N0049 à Valréas pour 68 m² de locaux, chemin des Estimeurs Ouest La F Rande
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 08413823N0049
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413823N0049 a été délivré le 18 mars 2024 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin des Estimeurs Ouest La F Rande. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 217 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 2. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La F Rande
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 109 m² |
| Total | 41 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 109 m² |
| Total locaux | 41 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Valréas.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200048155
- SIRET
- 20004815500010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413823N0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |