Permis de construire n° 08413821N0056 à Valréas pour 132 m² de logement et locaux, 0059 avenue Meynard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 08413821N0056
Demandeur
SCI ST VALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413821N0056, délivré le 18 février 2022 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0059 avenue Meynard. Le projet est porté par SCI ST VALENTIN.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 634 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 475, AE 200, AE 202. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Meynard, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 5 634 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 000 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 062 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ST VALENTIN, dont l'adresse déclarée est à Valréas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ST VALENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881560627
- SIRET
- 88156062700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413821N0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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