Permis de construire Logement N° 08413819N0034

Permis de construire n° 08413819N0034 à Valréas pour 121 m² de logement, 7 Lotis L'aigo Bello

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 08413819N0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413819N0034, délivré le 27 novembre 2019 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Lotis L'aigo Bello.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB659. Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET LES VIGNES (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413819N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Lotis L'aigo Bello, à Valréas (84600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413819N0034, déposé en mairie de Valréas.

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