À Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413819N0025 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé chemin des Vignerons Lieudit l'Auberte. EMFA porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 83, AX 82. La voie, chemin des Vignerons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 83 AX 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit L'auberte

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMFA, une société civile immobilière (SCI) basée à Valréas. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EMFA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793317306
SIRET: 79331730600017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: VALRÉAS (84600)

Autres dossiers de EMFA

PC n°0841382600008 Autorisé

Lotissement Les Cantarelles

Valréas (84600)

Nouvelle construction

03 juin 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413819N0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Vignerons à Valréas (84600)

L’autre dossier recensé chemin des Vignerons depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08413817N0030 Logement Annulé

chemin des Vignerons

Valréas (84600)

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17/11/2017 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valréas

PC n°08413819N0018 Logement Annulé

4 chemin des Estimeurs Sud

Valréas (84600)

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02 août 2019 59 m² SDP

PC n°08413819N0017 Locaux Autorisé

Lieudit La Greze

Valréas (84600)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 662 m² SDP

PC n°08413819N0024 Logement Terminé

Trave Saint Valentin

Valréas (84600)

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11 oct. 2019 107 m² SDP

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lotissement 6 Lotis Le Jardin des Cles

Valréas (84600)

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24 oct. 2019 71 m² SDP

PC n°08413819N0029 Logement Terminé

15 Bi Rue de Fontaurelle

Valréas (84600)

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25 oct. 2019 91 m² SDP

DP n°08413819N0103 Locaux Autorisé

27 route de Grillon (Ancienne)

Valréas (84600)

Transformation sans extension

12 nov. 2019 110 m² SDP

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