Le permis de construire n° 08413819N0013, délivré le 5 juillet 2019 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zone Industrielle La Grez. SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 804 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 80, BM 81, BM 79. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 804 m²

Surface existante avant

5 830 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

6 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 80 BM 81 BM 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 804 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 830 m² à 6 980 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 830 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	6 980 m²
Total	5 830 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	6 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 830 m²	1 150 m²	1 150 m²	6 980 m²
dont Industrie	5 280 m²	0 m²	0 m²	5 280 m²
dont Entrepôt	550 m²	1 150 m²	1 150 m²	1 700 m²
Total locaux	5 830 m²	1 150 m²	1 150 m²	6 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valréas.

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304877574
SIRET: 30487757400026
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1975
Localisation: VALRÉAS (84600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413819N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valréas

PC n°08413819N0008 Logement Autorisé

5 rue Faubourg Saint Jean

Valréas (84600)

Nouvelle construction

20 mai 2019 705 m² SDP

PC n°08413819N0012 Logement Commencé

2 avenue Charles de Gaulle

Valréas (84600)

Transformation avec extension

03 juin 2019 138 m² SDP

PC n°08413819N0007 Locaux Commencé

232 route de Nyons La Fusiere

Valréas (84600)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 302 m² SDP

PC n°08413819N0004 Locaux Terminé

Quart Le Haut Plan

Valréas (84600)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 260 m² SDP

PC n°08413819N0014 Locaux Autorisé

route de Nyons

Valréas (84600)

Diminution sans transformation

25 juil. 2019 2 m² SDP SO DI VAL

PC n°08413819N0018 Logement Annulé

4 chemin des Estimeurs Sud

Valréas (84600)

Nouvelle construction

02 août 2019 59 m² SDP

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