Permis de construire Logement N° 08413818N0023

Permis de construire n° 08413818N0023 à Valréas pour 129 m² de logement, Rue Marie Vierge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 08413818N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413818N0023 porte sur un projet situé Rue Marie Vierge.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 85 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 14 m²
Total 99 m² 44 m² 85 m² 0 m² 85 m² 44 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RASTEAU (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413818N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marie Vierge, à Valréas (84600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413818N0023, déposé en mairie de Valréas.

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