Permis de construire n° 08413815N0021 à Valréas pour 109 m² de locaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 08413815N0021
Demandeur
SOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2015 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413815N0021 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOURDON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0O404. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84602 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² | 229 m² |
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 76 m² | -43 m² | 397 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 76 m² | -43 m² | 397 m² |
| Total locaux | 440 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 76 m² | -43 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800930182
- SIRET
- 80093018200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALREAS (84600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413815N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |